Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de gestion de réputation dans les moteurs de réponse IA (AEO).

Article 2 — Prestations

• Audit de réputation IA
• Stratégie AEO 30 jours
• Production de contenus de référence
• Distribution multi-canaux
• Monitoring hebdomadaire
• Abonnement mensuel combiné

Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont communiqués sur devis ou via la page tarifs. Tout devis accepté vaut bon de commande. Les prix sont exprimés en euros hors taxes.

Article 4 — Modalités de paiement

4.1 Setup initial

Facturé à 100% à la signature du devis, avant démarrage des travaux.

4.2 Abonnement mensuel

Facturé à échéance mensuelle, le 1er de chaque mois, par virement bancaire.

4.3 Délai de paiement

Factures payables à réception sous 15 jours maximum. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 euros.

Article 5 — Durée et résiliation

5.1 Durée minimale

Les abonnements sont souscrits pour une durée minimale de 3 mois (Présence) ou 6 mois (Autorité), reconductibles tacitement mois par mois.

5.2 Résiliation

Résiliable par email avec un préavis de 30 jours après la période minimale. Résiliation anticipée : montant restant intégralement facturé.

Article 6 — Obligations de The IAGency

• Exécuter les prestations avec soin et professionnalisme
• Informer le client de l'avancement
• Maintenir la confidentialité des informations client
• Soumettre les livrables à validation avant diffusion

The IAGency est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Article 7 — Obligations du client

• Fournir les informations nécessaires dans les délais
• Valider les livrables sous 5 jours ouvrés (tacitement acceptés au-delà)
• Régler les factures dans les délais convenus

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les contenus produits deviennent propriété du client à complet paiement. CleverConsulting se réserve le droit de mentionner le client dans ses références, sauf accord contraire.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité de CleverConsulting est limitée au montant total des sommes perçues au titre de la prestation concernée. Aucune responsabilité pour dommages indirects.

Article 10 — Droit applicable

CGV soumises au droit français. Litiges soumis aux tribunaux de Lyon après tentative de résolution amiable.

Article 1 — Acceptation

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement. CleverConsulting se réserve le droit de suspendre l'accès pour maintenance sans préavis.

Article 3 — Utilisation

Il est interdit d'utiliser le site à des fins illicites, d'accéder sans autorisation aux systèmes, de reproduire le contenu sans autorisation, ou d'utiliser des robots automatisés.

Article 4 — Formulaire de contact

Les informations collectées via le formulaire sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées.

Article 5 — Propriété intellectuelle

La marque The IAGency et tous les contenus du site sont protégés. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

Article 6 — Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucune donnée personnelle collectée à des fins publicitaires.

Article 7 — Droit applicable

CGU régies par le droit français. Tout litige soumis aux tribunaux de Lyon.

Article 1 — Responsable du traitement

Article 2 — Données collectées

• Prénom et nom
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise (facultatif)
• Contenu du message
• Données de navigation anonymisées

Article 3 — Finalités

• Répondre aux demandes de contact et d'audit
• Établir des devis et gérer la relation commerciale
• Exécuter les prestations contractuelles

Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers.

Article 4 — Durée de conservation

• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients : 5 ans après la fin de la relation contractuelle
• Données de navigation : 13 mois maximum

Article 5 — Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Exercez ces droits via notre formulaire de contact. Vous pouvez également contacter la CNIL sur www.cnil.fr.

Article 6 — Sécurité

CleverConsulting met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles.